Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé).
Juge, sur sa demande : M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge chargé du service du tribunal de Beaune, sur sa demande : M. Eric Minnegheer, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Lecuyer, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Anne Boisgibault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Muracciole, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.