Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
M. Raymond Levy, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Loyens, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Michèle Lasserre, épouse Appietto, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Verleene, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Tony Moussa, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Cavailles, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Premiers juges :
M. Frédéric Charlon, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Sabbah ;
Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de M. Levy ;
Premier juge de l'application des peines : Mme Michèle Langlade, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Maestracci ;
Mme Catherine Beddok, épouse David, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;
Juge d'instruction, sur sa demande : M. René Cros, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Teissier ;
Juge, sur sa demande : Mlle Carine Bargoin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mlle Bargoin est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme David ;
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil, sur sa demande : Mlle Pascale Compagnie, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Bodard ;
Premier substitut du procureur de la République : M. Paul Pierson, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Madranges, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substituts :
M. Christophe Teissier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme White, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe ;
Sur sa demande : M. Jack Perisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Buchet, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.