Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidents :
M. Jacques Chauvelot, premier juge audit tribunal, en remplacemnt de Mme Berthon, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mlle Nadia Ajjan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Germain.
Premiers juges :
Mme Germaine Peyre, épouse Bouet, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Chauvelot.
Mme Janick Champion, épouse Touzery, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Ajjan ;
Mme Fabienne Rouge, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Juges :
M. André Tour, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Langlade ;
Sur sa demande : Mme Christine Rossi, épouse Crocq, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Jehiel ;
Sur sa demande : M. Michel Rispe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, sur sa demande : M. Rémi Ceresa, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction, sur sa demande : M. Daniel Depoulon, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Venet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Céline Dazzan, épouse Barel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Marchand, nommé premier substitut ;
Mlle Anne-France Sarzier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Bros, admis à faire valoir ses droits à la retraite.