Arrêté du 23 novembre 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BCFP0771493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/23/BCFP0771493A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur civil, à M. Audran Le Baron, ingénieur des télécommunications, à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à MM. Cyril Maloine et Dominique Cornut, directeurs départementaux des impôts, à M. Gérard Palix, directeur départemental du Trésor, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.