Décret du 23 novembre 2007 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Capdeboscq (Georges)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2008.
    M. Capdeboscq est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date.