Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes

Version INITIALE

NOR : DOMB0400027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/DOMB0400027D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-841/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires en service au ministère de l'outre-mer n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.