Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0400512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/MCCB0400512A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art,
Arrêtent :


  • Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est fixé à 1 070 EUR.


  • L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2004.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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