Article 2
Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0200403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/5/MENF0200403A/jo/article_2
Texte n°213