Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0200403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/5/MENF0200403A/jo/article_1
Texte n°213