Article 3
Le présent arrêté prend effet du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0200403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/5/MENF0200403A/jo/article_3
Texte n°213