Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
NOR : SOCF0311415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SOCF0311415A/jo/article_5
Texte n°5