Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Version INITIALE

NOR : SOCF0311415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SOCF0311415A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.