Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918

Version INITIALE

NOR : DEFL0401395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFL0401395A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :
- le personnel habilité du service historique de l'armée de l'air ;
- le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- les associations d'anciens combattants ;
- les historiens, scientifiques et chercheurs ;
- les familles et les ayants droit ;
- le public ;
- le site internet www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr ;
- les membres des corps d'inspection.