Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918

Version INITIALE

NOR : DEFL0401395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFL0401395A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Dans l'index :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance).
Dans la fiche numérisée :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, date d'entrée en service, numéro matricule au recrutement, origine de recrutement, spécialité, position militaire, affectations, distinctions) ;
- à la situation familiale (nom et prénoms des parents, nom et prénoms du conjoint, adresses personnelles, nombre d'enfants, nom, lien de parenté et adresse personnelle de la personne à prévenir en cas d'accident) ;
- à la vie professionnelle (origine socio-professionnelle).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.