Article 1
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie est supprimée.
République
Française
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NOR : BUDR0306104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/BUDR0306104A/jo/article_1
Texte n°11
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie est supprimée.
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