Article 1
Le XVI de l'arrêté du 6 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0320437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/SANA0320437A/jo/article_1
Texte n°37
Le XVI de l'arrêté du 6 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
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