« XVI. - Association La Passarela (82000 Montauban)
Accord du 6 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. »
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0320437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/SANA0320437A/jo/article_snum1
Texte n°37