Article 3
Dans l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, le code : « 321 t » est remplacé par le code : « 312 t ».
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0407665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/PRMX0407665A/jo/article_3
Texte n°2