Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0407665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/PRMX0407665A/jo/article_4
Texte n°2