Article 2
Dans l'arrêté du 11 février 2004 susvisé, les mots : « Armée de terre » sont remplacés par les mots : « Armée de terre et gendarmerie nationale ».
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0407665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/PRMX0407665A/jo/article_2
Texte n°2