Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : PRMX0407665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/PRMX0407665A/jo/texte
JORF n°237 du 10 octobre 2004
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les arrêtés des 11 février et 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 11 mai et 12 juillet 2004,
Arrête :


  • Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 10/10/2004 texte numéro 2




  • Dans l'arrêté du 11 février 2004 susvisé, les mots : « Armée de terre » sont remplacés par les mots : « Armée de terre et gendarmerie nationale ».


  • Dans l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, le code : « 321 t » est remplacé par le code : « 312 t ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2004.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
S. Lasvignes

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