Article 15
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0400001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/DOMA0400001A/jo/article_15
Texte n°71
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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