Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0400001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/DOMA0400001A/jo/article_15

Texte n°71

Article 15


La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.