Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0400001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/DOMA0400001A/jo/article_annexe1

Texte n°71

Annexe


A N N E X E


Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat :
Conducteurs d'automobile.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Inspecteur du service intérieur.
Secrétaires administratifs.
Assistant de service social.
Chargé d'études documentaires.
Attachés d'administration centrale.