Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0324971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/SANA0324971A/jo/article_snum2

Texte n°110


I. - Association Claire Joie CHRS
(13006 Marseille)


Avenant du 29 janvier 2003 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.


II. - Association ACPPA
(69340 Francheville)


Accord collectif du 31 mars 2003 définissant un statut collectif pour le personnel des établissements gérés par l'association ACPPA.


III. - Fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique
(49530 La Turmelière)


Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 27 mars 2002 ayant pour objet les congés payés exceptionnels.