Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Version INITIALE

NOR : MCCT0500140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/11/MCCT0500140D/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Raude et de M. Simon Barry, M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, Mme Anne Durupty, sous-directrice de la communication audiovisuelle, Mme Cécile Dubarry, sous-directrice du développement et de la société de l'information, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.