Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1. Arrêté du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
2. Arrêté du 8 mars 2005 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2005

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

4. Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

5. Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

6. Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
7. Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
8. Arrêté du 10 mars 2005 fixant le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

10. Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
11. Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
12. Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
13. Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

Ministère de la culture et de la communication

14. Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature
15. Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

16. Décret du 10 mars 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

17. Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
18. Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
19. Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
20. Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

33. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
34. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
35. Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2005, de l'événement n° 109 Cote & Match du vendredi 11 mars 2005 et de l'Euro Millions n° 10 du vendredi 11 mars 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

36. Avis relatif à l'instruction de projets de normes