Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12979 à 12980
Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0201324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/AGRA0201324A/jo/article_2
Texte n°23