Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Lunel est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).
Arrêté du 24 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/BUDR0503003A/jo/article_1
Texte n°15