Arrêté du 24 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/BUDR0503003A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le classement du poste comptable restructuré en application du précédent article sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.