Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400471A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Blé tendre d'hiver : Bonpain ;
Orge d'hiver à 6 rangs : Princess.