Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après leur publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des dispositions suivantes :
a) Les contrôles hors ligne peuvent être réalisés en vue de la prorogation des qualifications de type ou de classe multimoteurs dans les conditions fixées au paragraphe FCL 1.245 (g), à compter du 1er janvier 2008.
b) Le paragraphe (3) du FCL 1.246 est applicable à compter du 1er janvier 2007.
c) Le paragraphe (a) du FCL 1.310 est applicable à compter du 1er janvier 2007.
Le paragraphe (a) du FCL 1.330, dans sa version antérieure à celle du présent arrêté, reste applicable jusqu'au 31 décembre 2006.