Article 6
Le commandant du centre d'expertise des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement
NOR : DEFB0201001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/DEFB0201001A/jo/article_6
Texte n°36