Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/AGRM0301270A/jo/article_snum1

Texte n°35


Salariés


Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 3 sièges.
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.


Chefs d'entreprise


Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges.
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.