Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0400475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENS0400475A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.