Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
« III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »
Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0400475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENS0400475A/jo/article_1
Texte n°12