Arrêté du 9 mars 2004 complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0400475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENS0400475A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
    « III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »


  • Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    MINISTÈRE DE.....
    Université.....
    NOM DU DIPLÔME.....


    Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
    Vu l'arrêté habilitant l'université........ à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine ou le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
    Vu les pièces constatant que M., Mme (nom, prénom) .
    né(e) le , à ,
    a satisfait, conformément aux dispositions réglementaires, aux contrôles et à la validation de la formation théorique et pratique.
    Nom du diplôme (suivi de sa dénomination nationale) : .
    est décerné à M., Mme (nom, prénom) ,
    à compter du
    Fait à , le
    Le président
    Le titulaire



    Le recteur d'académie
    chancelier des universités



    N°


Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski

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