La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir, à décharger et à entreposer dans l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés (usine UP2-800), sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, des combustibles présentant une teneur moyenne de l'uranium en isotope 235 avant irradiation au plus égale à 93,50 % en masse et provenant des réacteurs de tests et de recherche, à savoir : les réacteurs à haut flux BR2 de MOL (Belgique) et l'IN2P3 de Strasbourg, les réacteurs SILOE, ORPHÉE, OSIRIS et SCARABÉE du Commissariat à l'énergie atomique, les réacteurs HIFAR et MOATA de l'ANSTO (Australie) et le réacteur CELESTIN de COGEMA Marcoule.