Article 2
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des deux organisations syndicales est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :
- titulaire : 1 ;
- suppléant : 1.
ANPC-CFTC :
- titulaire : 1 ;
- suppléant : 1.
Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : PRMX0508406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/PRMX0508406A/jo/article_2
Texte n°1