Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0508406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/PRMX0508406A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A l'issue du scrutin organisé le 31 mars 2005 en vertu des arrêtés susvisés, les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale sont les suivantes :
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre et du Plan (SAPPM) ;
Association nationale professionnelle chrétienne des services du Premier ministre et des ministères et organismes rattachés-Confédération française des travailleurs chrétiens (ANPC-CFTC).