Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX0508406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/PRMX0508406A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les organisations syndicales énoncées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.