Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR
NOR : ECOT0414407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414407A/jo/article_4
Texte n°7