Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0414407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414407A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.