Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

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NOR : ECOT0414406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414406A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :


  • La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Les pièces visées par le présent arrêté commémorent le centième anniversaire de la signature des accords franco-anglais de l'Entente cordiale.
    L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    Avers : motif associant l'image allégorique de la Semeuse à celle de Britannia symbolisant la Grande-Bretagne.
    Inscriptions : « entente cordiale » et les dates anniversaires « 1904-2004 ».
    Revers : effigies du Président Emile Loubet et du souverain britannique Edouard VII.
    Inscriptions : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », « centenaire du traité franco-anglais » et les initiales « RF ».
    Valeur faciale : 20 EUR ou 1 1/2 EUR.
    Le millésime 2004.


  • Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    - pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
    - pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/2004 page 8866 à 8866


Fait à Paris, le 12 mai 2004.


Nicolas Sarkozy