Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR

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NOR : ECOT0414407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414407A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :


  • La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Ces pièces commémorent le quatre centième anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en Amérique du Nord en 1604, et de la fondation d'un établissement français en Acadie.
    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
    Avers : effigie du grand explorateur français.
    Inscriptions : légende républicaine « liberté, égalité, fraternité », les initiales « RF » et « samuel de champlain ».
    Revers : représentation d'un vaisseau du début du xviie siècle semblable à celui qu'emprunta Samuel de Champlain pour franchir l'océan Atlantique. A la droite du motif, la valeur faciale 1/4 euro, une fleur de lys et le millésime 2004 associé à l'année commémorée 1604.


  • Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    Pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/2004 page 8866 à 8867


Fait à Paris, le 12 mai 2004.


Nicolas Sarkozy