Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/AGRG0401072A/jo/article_18

Texte n°16

Article 18


L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique modifié en premier lieu par l'arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur et en second lieu par l'arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur est abrogé.