Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/AGRG0401072A/jo/article_19

Texte n°16

Article 19


Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.