Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENF0203112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENF0203112A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'arrêté du 21 août 2000 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.