Article 2
Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2003 page 916 à 916
Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0203112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENF0203112A/jo/article_2
Texte n°5