Arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Version INITIALE

NOR : AGRF0501784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/AGRF0501784A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.