Arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Version INITIALE

NOR : AGRF0501784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/AGRF0501784A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.